DROIT DU TRAVAIL ET CORONAVIRUS

DROIT DU TRAVAIL ET CORONAVIRUSLes employés du Louvres, ou encore des chauffeurs de transports ont depuis le début de la semaine exercés leur droit de retrait face à l’épidémie de Coronavirus.

Par exemple, les salariés du Louvres estiment être en contact régulier, par l’essence même de leur métier, à des populations venant de zones à risque et donc ils estiment qu’ils courent un risque et que leur santé est potentiellement en danger.

Il en est de même par des chauffeurs RATP par exemple mais cette vague commence à s’étendre à d’autres domaines.

Cela concerne finalement bien plus que les salariés qui se trouvent en contact direct avec des touristes mais tous les salariés sans distinction.

CE QUE DIT LA LOI

Tout salarié, quelque soit son secteur d’activité, est autorisé à cesser son activité dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave ou imminent pour sa santé.

Cela ne signifie pas un danger immédiat et imminent mais un sentiment que sa santé est en jeu comme la santé physique ou psychologique.

Le salarié n’a pas à prouver la réalité du danger.

Il n’existe pas de préavis à donner mais il faut néanmoins avertir en amont son employeur par écrit ou par la voie des syndicats de l’exercice du droit de retrait et le motif.

Il n’y a pas de limite dans le temps, tant que le salarié s’estime en danger et que son employeur ne prend pas les mesures le salarié peut l’exercer.

LES LIMITES

Attention à un exercice abusif, l’employeur pourrait saisir le conseil de prud’hommes qui examinera la réalité du droit de retrait.

Il pourrait ainsi condamner le salarié en cas d’utilisation abusive à par exemple une retenue sur salaire ou encore une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Mais l’employeur ne peut pas sanctionner sans recours judiciaire.

Il est néanmoins essentiel d’informer officiellement l’employeur pour ne pas risquer un abandon de poste, une sanction disciplinaire ou encore un licenciement pour faute grave.

Enfin, pour les personnels travaillant dans le domaine sanitaire et social par exemple se pose la question de la mise en danger des personnes accompagnées et du personnel en cas d’exercice du droit de retrait.

Il est alors limité et même en cas de coronavirus, il devra être démontré que les salariés n’ont pas d’autres choix que de quitter leurs postes.