LA MEDIATION JUDICIAIRE

Dans plusieurs procédures, la médiation est un passage obligatoire avant que le juge tranche sur votre litige.

On la retrouve par exemple en droit de la famille, litige de voisinage, vente forcée d’une maison, devant la cour d’appel par exemple pour les prud’hommes et bien d’autres.

Elle est proposée ou imposée par le juge en charge du dossier car il estime que l’affaire pourrait être résolue à l’amiable.

Le but est de rétablir le dialogue entre les parties et qu’elles trouvent ensemble une solution à leur problème.

LA PROCEDURE

La procedure lors d'une médiation judiciaire A votre demande ou de son propre chef le juge va désigner un médiateur pour vous recevoir.

Dans un premier temps, le médiateur va vous expliquer le but de la médiation et son fonctionnement et vous rappeler que tout ce qui se dit en médiation est confidentiel.

Puis dans un deuxième temps il vous recevra séparément pour chacun explique sa vision du litige.

Et enfin dans un troisième temps, une réunion commune ou plusieurs sont organisées pour effectuer une synthèse de vos visions respectives et afin que chacun puisse s’exprimer et donner son point de vue.

A l’issue, soit une solution commune est trouvée et un rapport est adressé au juge pour entériner votre accord, soit la médiation n’aura pas été concluante et la procédure suivra son cours devant le juge.

LE MEDIATEUR

La médiation juridique par Audrey DUCHENELe médiateur ne défend pas les intérêts d’une des parties. De plus, il n’est pas spécialiste de votre litige car il n’est pas là pour parler du droit.

Il est là pour vous aider à trouver une solution efficace et durable à votre problème :

  • en rétablissant le dialogue,
  • en vous aidant à vous comprendre,
  • en corrigeant les maladresses de langage,
  • en reformulant les propos de chacun pour être certain que tout le monde a compris la même chose.

Il est donc totalement indépendant des parties, des avocats mais aussi du juge.

La durée de la médiation est fixée par le juge, en général 3 mois, mais peut être prolongée si le médiateur pense qu’il est de votre intérêt de continuer dans cette voie.

Enfin se pose la question du paiement du médiateur, là encore la rémunération est fixée par le juge tant dans son montant que de savoir qui devra honorer le paiement.

Là plupart du temps, il y a une répartition entre les parties, voire même des plafonds fixés par exemple par le CAF.

Dans tous les cas, le but n’est pas d’alourdir les dépenses mais bien que vous puissiez sortir efficacement de votre litige. Sans oublier que si la médiation aboutie vous aurez moins d’honoraires d’avocat à payer.