DROITS DE PERSONNES TRANSGENRES ET LITIGE INSTITUTIONNEL

DROITS DE PERSONNES TRANSGENRES ET LITIGE INSTITUTIONNELUne personne transgenre est une personne dont le genre ne correspond pas au sexe assigné à la naissance par rapport au sexe biologique.

Depuis 2016, les formalités pour le changement de prénom se font devant l’officier d’état-civil.

Pour demander un changement sexe sur document officiel, il convient de justifier d’éléments qui permettent de confirmer que vous vous identifiez et vous présentez avec un sexe différent que celui identifié sur votre état civil.

S’agissant du prénom d’usage, vous avez un droit au respect d’un prénom d’usage que ce soit en entreprise ou encore à l’université.

Cela relève du droit à la vie privée conformément à la convention européenne des droits de l’homme.

Mais alors en cas de refus, que faire ?

Vous pouvez choisir de saisir la justice pour enjoindre l’administration, un employeur ou encore l’école de recevoir votre demande.

Mais vous pouvez aussi choisir de trouver une solution amiable qui sera au plus près de vos besoins.

Cette solution s’appelle la médiation. Il s’agit de l’intervention d’un tiers neutre et impartial qui vous aidera à trouver la solution qui vous convient.

La médiation a cet avantage que vous décidez ce qui est bon pour vous ou non.

Ce n’est pas la justice qui décide à votre place.

“C’est dans le choix que nous faisons de nos pensées que réside notre liberté.”