SÉCURITÉ ROUTIÈRE : INDISPENSABLE POUR TOUS

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : INDISPENSABLE POUR TOUSLe casse-tête du permis de conduire ne s’arrête pas à son obtention ou non.

Combien d’entre nous ont déjà été contrôlé sur la route, flashé par un radar automatique ou encore eu un accident sur la route.

Il n’est pas juste question de sécurité routière, mais aussi et avant tout de respect de la loi et du Code de la Route.

Dans la plupart des cas cela s’arrête à la contravention que vous recevez chez vous, mais dans les cas les plus importants ils peuvent vous emmener tout droit devant le juge pénal.

Se pose également la question de la personne victime d’un accident de la route par exemple et qui souhaiterait obtenir gain de cause pour son préjudice.

LES CATÉGORIES D’INFRACTION

Elles se divisent en 2 blocs en fonction de leur gravité et de leur renouvellement ou non (Récidive) : les contraventions et les délits.

On retrouve par exemple les excès de vitesse, un stop ou feu rouge grillé, une conduite sous alcool ou stupéfiants, la conduite sans permis ou sans assurance et évidemment les accidents de la route lorsqu’une infraction en est l’origine.

  • Les contraventions : il existe 5 classes d’infraction qui vont de la simple contravention que vous recevez à votre domicile à la convocation devant le tribunal en fonction de la nature de l’infraction.

La peine maximale encourue est 1500 euros d’amende, mais attention vous pouvez aussi faire l’objet d’une suspension de permis maximum de 3 ans. Le plus souvent, elles s’accompagnent de perte de points.

  • Les délits : ils peuvent être punis d’amende, mais aussi d’une peine de prison dont le maximum est de 10 ans voire 20 ans en cas de récidive.

Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils entrainent une perte automatique de 6 points et en cas de cumul de plusieurs infractions 8 points au maximum.

QUE FAIRE EN CAS D’INFRACTION

QUE FAIRE EN CAS D’INFRACTIONVous pouvez contester une contravention devant le tribunal judiciaire, ce qui vous permettra de vous expliquer devant un juge. Attention néanmoins, au risque d’être condamné plus sévèrement.

Dans tous les cas, contraventions ou délits, il est conseillé de consulter un avocat et même de vous faire assister lors de la procédure et de l’audience.

Bien souvent, les justiciables viennent nous voir lorsqu’il est trop tard que ce soit du côté auteur ou victime. Comme nous vous l’indiquons souvent que ce soit pour rédiger un courrier ou saisir la justice ou répondre d’une convocation mieux vaut savoir de quoi l’on parle et les conséquences.

Aussi, l’avocat aura accès au dossier ce qui n’est pas votre cas si vous agissez seul.

Dans certains cas, il pourra relever le cas échéant les vices de procédure ou vous y préparer.

Il vous aidera également à vous familiariser au mieux avec le procès comme le déroulement de l’audience, les risques encourus, préparer votre témoignage, constituer des preuves, etc.

De la même manière si vous êtes victime d’une infraction routière, la législation est très spécifique et pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices vous ne pouvez pas vous dispenser d’un avocat.

Trop de personnes s’en remettent à la proposition formulée par les assurances, mais seul contre tous face à la détresse d’un accident de la route mieux vaut avoir recours à un professionnel.

Un seul mot d’ordre ne restez pas seul et faites confiance à un professionnel.