LES DIFFERENTS TYPES DE DIVORCE NON AMIABLE

La rentrée est toujours ce moment où vous vous posez des questions sur votre avenir et vous ne savez pas par quoi commencer mais une idée vous taraude, ou tout simplement votre conjoint vous a annoncé qu’il souhaitait divorcer.

Au-delà de l’émotion, les questions fusent dans votre tête et vous vous sentez perdu. On a tous un ami, un collègue voire même quelqu’un dans sa famille qui a divorcé mais ici on parle de vous et de votre vie.

Commençons d’abord par vous expliquer les différents divorces :

  • Séparation depuis 2 ans : le couple ne réside plus ensemble depuis 2 ans de manière officielle
  • Demande acceptée : vous êtes d’accord pour divorcer mais pas sur les modalités du divorce
  • Faute : aujourd’hui la faute est surtout retenue en cas de violences, d’infractions au sein du couple et parfois pour adultère

LA CONCILIATION : PREMIERE ETAPE OBLIGATOIRE

LES DIFFERENTS TYPES DE DIVORCE NON AMIABLEPremière étape incontournable : la conciliation.

Que vous soyez où non d’accord pour divorcer, vous serez convoqué à une audience de conciliation.

Son but n’est pas de vous rabibocher, mais de s’assurer que chacun a compris les enjeux du divorce et éventuellement que vous puissiez vous mettre d’accord sur les modalités pour l’avenir.

Qui dit audience de conciliation, dit avocat dans la procédure. L’avocat n’est pas là pour parler à votre place mais en votre nom, vous expliquer ce qu’on peut demander ou non au juge.

Pendant cette audience de conciliation, le juge va examiner la situation dans sa globalité c’est-à-dire, ce qui vous concerne au niveau financier comme le logement ou le crédit immobilier et le loyer ou encore ce qui concerne les enfants, la garde, la pension alimentaire, les droits de visite.

Ce qui sera décidé lors de cette conciliation sera temporaire et à tout moment ces mesures provisoires pourront être modifiées ou confirmées.

LE JUGEMENT DE DIVORCE : DEUXIEME ETAPE INCONTOURNABLE

Une fois l’audience de conciliation, la deuxième étape est l’assignation en divorce.

Un mot barbare juste pour dire que la procédure de divorce contentieux ou non amiable devient officielle et que les mesures demandées seront définitives.

Le juge va statuer à nouveau sur les modalités vous concernant et celles des enfants.

LE JUGEMENT DE DIVORCE : DEUXIEME ETAPE INCONTOURNABLESoit il confirmera les mesures de la conciliation, soit elles n’ont pas fonctionné et elles pourront être modifiées.

Il faudra aussi statuer sur le nom de Famille ou encore les crédits, les voitures, les héritages éventuels etc.

En gros, la décision prise par le juge fixera le mode d’emploi de votre divorce.

Une dernière étape sera nécessaire si vous avez des biens immobiliers communs, le passage chez le notaire pour faire les comptes de qui doit quoi et qui récupère quoi à l’issue de la procédure.

Vous serez officiellement divorcés une fois que la mention sera inscrite sur votre acte de mariage et votre acte de naissance.