LA GARDE DES ENFANTS CLASSIQUE

LA GARDE DES ENFANTS CLASSIQUEDeux questions reviennent tout le temps : Qui aura la garde des enfants ?  Quand vais-je pouvoir voir mes enfants ?

La garde est le droit exercé par le parent qui n’a pas la résidence permanente de l’enfant au quotidien.

Classiquement, on appelle cela le droit de visite et d’hébergement (DVH). Cela veut dire que le parent à la garde de l’enfant 1 week-end sur deux et moitié des vacances scolaires.

Elle peut être élargie par exemple au mercredi également ou à des périodes telles que la fête des mères, des pères, anniversaire des parents etc.

Tout cette organisation est toujours à défaut de meilleur accord entre les parents et en cas de désaccord c’est le juge aux affaires familiales qui tranche.

LA GARDE DES ENFANTS ALTERNEE

Il faut dans tous les cas que vous soyez d’accord sur le principe de la garde alternée et des modalités.

Lorsque l’enfant est nourrisson et jusqu’à l’entrée en maternelle, la garde alternée n’est pas acceptée par le juge.

Lorsque l’enfant est plus grand, disons à partir de l’école primaire, il est possible d’envisager une garde alternée. Sur ce point, il est impératif d’habiter à une distance raisonnable pour là encore préserver « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

L’alternance peut être par semaine ou tous les 15 jours par exemple. Tout dépend de l’âge de l’enfant, de la distance et de l’accord entre vous en fonction par exemple des contraintes de travail, de trajet etc.

Attention, s’il existe une différence de revenus importante entre les deux parents, une pension alimentaire peut être payée par le parent qui a des revenus supérieurs.  

LA GARDE DES ENFANTS RESTREINTE

LA GARDE DES ENFANTS RESTREINTEC’est ce qu’on appelle le droit de visite simple ou droit de visite médiatisé.

Dans certains cas, il peut y avoir uniquement un droit de visite en journée mais sans hébergement. Le plus souvent c’est lorsque l’enfant est encore petit, que le parent n’a pas de quoi héberger l’enfant ou qu’il existe des tensions entre les parents.

Lorsqu’il existe un danger pour l’enfant en raison du comportement des parents entre eux, ou à l’égard de l’enfant ou encore une infraction commise sur l’autre parent ou l’enfant, le juge peut ordonner un droit de visite médiatisé.

Dans ce cas, le parent voit l’enfant dans un milieu protégé dans le cadre d’une association pendant un temps et une fréquence fixée par le juge.

Si les visites médiatisées se passent bien, il pourra élargir les droits progressivement comme le fait de pouvoir être seul avec l’enfant, la durée ou la fréquence des visites.

  • La résidence : le domicile principal de l’enfant
  • La garde : le droit exercé par le parent n’ayant pas la résidence