MÉDIATION AVEC L’ADMINISTRATION

MÉDIATION AVEC L’ADMINISTRATIONLa médiation entre les usagers c’est-à-dire les citoyens et l’administration est un mode de règlement des différends avec elle.

La médiation peut intervenir avant ou après avoir introduit un recours devant le tribunal administratif.

Comme dans les autres cas de médiation, le but est de trouver une solution satisfaisante à un litige par l’intermédiaire d’un tiers neutre le médiateur.

Il existe plusieurs possibilités:
– l’administration et l’administré décident ensemble d’aller en médiation et de choisir le médiateur
– l’administration et l’administré décident ensemble d’aller en médiation mais c’est le juge administratif qui choisi le médiateur
– le juge peut également choisir le recours à la médiation et le médiateur

A l’issue de la médiation:
– Si une solution est arrêtée, le procès prend fin.
– Si aucune solution n’a vu le jour, le procès se poursuit.

En conséquence, même avec l’administration vous pouvez décider de faire le choix du dialogue plutôt que la confrontation.

“La première égalité, c’est l’équité.”