COMMENT SE CALCULENT LES HONORAIRES D’UN AVOCAT ?

Les honoraires de l’avocat sont basés sur :

son expérience,
le temps consacré,
la complexité du problème,
une compétence particulière ou une spécialisation,
sur le résultat obtenu.

Dans la majorité des procédures, une convention d’honoraires sera signée entre vous et Maitre Audrey DUCHENE. Cette convention d’honoraires fixera l’étendue des diligences à effectuer par l’avocat et le montant des honoraires et frais à engager.

Pour les autres cas, une facture récapitulative fixera le montant des honoraires.

Être précis quant aux attentes et aux coûts instaure un climat de confiance. Il est donc important d’en discuter dès le départ.

Le Code de déontologie des avocats oblige votre avocat à vous informer du coût approximatif prévisible de ses services, même s’il ne peut pas prédire le montant total exact final.

TYPE D’HONORAIRES

Taux horaire : L’avocat travaille au temps passé sur le dossier et facture au taux horaire.
Cela signifie que tous les actes sont pris en compte dans le calcul (communication téléphonique, envoi de télécopies, courriels, courriers, rédactions des actes, plaidoirie…)

Pourcentage…

L’avocat prélèvera un pourcentage de ce que vous obtiendrez si un jugement est prononcé en votre faveur, en plus d’un honoraire fixe déterminé au préalable.

Par ailleurs, l’avocat ne peut pas être rémunéré sur la seule base d’un honoraire de résultat.

Dans ces cas, une convention d’honoraires est préférable ; celle-ci permettra de fixer le montant de l’honoraire fixe et de l’honoraire de résultat.

Forfait : Le forfait est un montant établi à l’avance.
Ainsi, il est important de discuter avec l’avocat de ce que le forfait comprend ou non.
Les diligences comprises dans le forfait seront évoquées dans la convention d’honoraires.

Méthode hybride : La tarification hybride est une combinaison des méthodes précédentes : taux horaire et pourcentage ou forfait et pourcentage, etc

Pour toutes les procédures …

Dans tous les cas, il vous appartient de payer les frais externes en cours de dossier (timbres judiciaires, frais d’experts et d’huissier, frais de postulation, etc.)

LA PROTECTION JURIDIQUE

D’abord, il y a une possibilité que vous disposiez d’une protection juridique par l’intermédiaire de votre assurance, votre banque…

En ce sens, il conviendra de m’en aviser lors de votre rendez-vous de consultation. Je serais habilitée à vous confirmer mon intervention et à ce titre et prendre attache avec votre service de protection juridique afin d’intervenir officiellement dans votre dossier.

À noter que, le montant des honoraires pris en charge par la protection judiciaire ne couvre pas nécessairement l’intégralité des honoraires et des frais inhérents à la procédure.

L’AIDE JURIDICTIONNELLE

En premier lieu, un plafond révisé chaque année fixe le montant des revenus pris en compte pour bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Vous trouvez ces informations auprès du bureau d’aide juridictionnelle de chaque tribunal de grande instance, notamment celui de Meaux et également sur internet.

Ainsi, en cas de prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle, il faudra me remettre un dossier complet (rempli et comprenant les pièces demandées).

L’aide juridictionnelle peut être accordée en totalité, cela signifie que vous ne devez pas d’honoraires à l’avocat, sauf pour certains frais de plaidoirie dans certaines procédures.

D’un autre côté, l’aide juridictionnelle peut être accordée partiellement, cela signifie qu’une partie des honoraires restent à votre charge.

Une convention d’honoraires sera alors rédigée.

D’ailleurs, une convention de retrait de l’aide juridictionnelle peut être rédigée dans le cas où vous reveniez à meilleure fortune à l’issue de la procédure.

Cela signifie que vos revenus dépasseront alors les plafonds de l’aide juridictionnelle.

Une consultation est facturée 150 € TTC.
Ce montant sera déduit des honoraires dus en cas d’introduction d’une procédure.

A VOTRE ECOUTE