NOUVEAU PROJET DE LOI AUTOUR DE LA MÉDIATION

NOUVEAU PROJET DE LOI AUTOUR DE LA MÉDIATIONUn nouveau projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire » est actuellement à l’étude.

Monsieur Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice rappelle que : “La confiance dans la justice de notre pays s’érode d’année en année. En cause, principalement, la lenteur de l’institution : quatorze mois en moyenne pour une procédure en première instance, dix-sept mois en appel !” .

Ainsi, le but est de favoriser le recours à la médiation dans les litiges de voisinage par une phase obligatoire.

Par ailleurs, le projet de loi tend vers la création d’un conseil national de la médiation qui servira d’intermédiaire entre les pouvoirs publics, les médiateurs et les citoyens.

Il rappelle en cela : “ dans une société de plus en plus violente et sujette à des crispations, la médiation est un moyen de sortir des conflits par le haut en dépassant les émotions contradictoires, en partant d’intérêts personnels divergents pour rechercher les intérêts communs, même enfouis”.

En effet, les conflits sont au cœur des affaires judiciaires. Mais la justice est-elle réellement la seule solution, la solution.

Les avantages de la médiation sont pourtant indéniables :
– rapidité
– moins coûteuse
– tiers neutre et impartial
– confidentialité
– l’humain est au coeur du processus
– et bien d’autres encore

Alors à vous de choisir entre une bataille judiciaire interminable et coûteuse et la médiation gage de sérénité.

“La sérénité est une conquête.”