Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, la question des enfants au moment de la séparation est primordiale.

 Au-delà de l’aspect technique de la procédure ou des enjeux de la séparation, deux questions reviennent tout le temps :

  • Qui aura la garde des enfants ?
  • Quel sera le montant de la pension alimentaire ?

Dans tous les cas sachez que ce qui compte est « l’intérêt supérieur de l’enfant ». 

Vaste expression pour dire que si un juge vient à trancher la question, il regardera toujours si cet intérêt supérieur de l’enfant est préservé c’est-à-dire respecter ses besoins fondamentaux en termes d’école, de santé, de bien être, d’environnement de manière générale.

LA RESIDENCE ET LA GARDE DES ENFANTS

LES ENFANTS AU CŒUR DE LA SEPARATION DES PARENTSTout dépend de l’âge des enfants, de la distance géographique entre les parents et de leur entente.

Lorsque l’enfant est nourrisson et jusqu’à l’entrée en maternelle, la garde alternée n’est pas acceptée par le juge.

Lorsque l’enfant est plus grand, disons à partir de l’école primaire, il est possible d’envisager une garde alternée. Sur ce point, il est impératif d’habiter à une distance raisonnable pour là encore préserver « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Dans les autres cas, la résidence est confiée à un des parents. L’autre parent aura un droit de garde appelé des droits de visite (médiatisé, simple, hébergement et vacances).

LA PENSION ALIMENTAIRE

La pension alimentaire doit servir à l’éducation de l’enfant et à ses besoins fondamentaux.

Elle est due par le parent qui n’a pas la résidence de l’enfant ou en cas de garde alternée si un des deux parents perçoit un salaire plus élevé.

En cas de désaccord, le montant minimum est de 10% du salaire de celui qui devra payer la pension alimentaire tout en prenant en compte l’âge de l’enfant et ses besoins.

Un barème est fixé chaque année en fonction de l’évolution du niveau de vie et tient compte du nombre d’enfant et du mode de garde.

En plus de la pension alimentaire, il peut être prévu de payer en plus des frais annexes comme les frais de santé, le sport, ou encore la musique, l’école privée etc. Il est donc important de se pencher sur la question car votre enfant grandit rapidement.

  • La résidence : le domicile principal de l’enfant
  • La garde : le droit exercé par le parent n’ayant pas la résidence